Conditions Générales de Vente

Article 1 : Généralité
Les présentes conditions générales de vente de Numismatique-Collection s'appliquent à l'ensemble des commandes et sont soumises aux conditions énumérées ci-après. Elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client et sont en conformité avec l'article L111-1 du code de la consommation. Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions de vente aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

Article 2 : Prise de commande
Il appartient au client de s’assurer que les informations qu’il fournit à notre société sont exactes et exhaustives (Nom, prénom, adresse, e-mail). Toute conséquence d’une information incomplète, manquante ou erronée imputable au client sera de la responsabilité de ce dernier, qui ne pourra dès lors rechercher la responsabilité de notre société. Seuls les produits et les services présentés sur le site pourront faire l’objet d’une commande.

Article 3 : Disponibilité
Au cas où les produits s'avéreraient indisponibles après une commande, le client en serait immédiatement informé et intégralement remboursé.

Article 4 : Prix
Tous les prix des produits sont indiqués en euros hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe modalités de livraison et délais). La TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du code général des impôts.
Numismatique-Collection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.
Clause de réserve de propriété : Les pièces de collection vendues sur ce site demeurent l'entière propriété de Numismatique-Collection jusqu'au complet encaissement du prix, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/1980.

Article 5 : Modalité de paiement
Tous les règlements se font au comptant. Numismatique-Collection accepte notamment les règlements suivants :
– Stripe (paiement sécurisé par carte bancaire)
– PayPal
– Tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Article 6 : Défaut de paiement
Numismatique-Collection se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de procédure.

Article 7 : Justificatifs
Pour des raisons de limitation de fraude, Numismatique-Collection se réserve le droit, pour accepter une commande, de demander au client de justifier son identité, son lieu de domicile et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s'effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande à défaut de réception des justificatifs demandés ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Article 8 : Modalité de livraison et délai
Les délais de préparation de commande et d'expédition sont de 1 à 3 jours, auxquels s’ajoutent 2 à 4 jours de délai de livraison postale pour la France métropolitaine, et 1 à 2 semaines pour l’Europe. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des congés annuels ou des aléas de transport.

Article 9 : Frais de livraison
Les frais de port et d'emballage sont automatiquement calculés et ajoutés au montant final de la commande selon la destination.

Article 10 : Anomalies ou erreur de livraison
En cas de perte ou de retard de livraison, Numismatique-Collection s’engage, après demande écrite auprès de notre service clientèle, à mettre en œuvre toutes les ressources dont elle dispose auprès des services postaux afin que le paquet soit réacheminé au plus vite. Aucune réclamation ne sera traitée avant l’expiration d’un délai de 30 jours ouvrables. En cas de détérioration d’un produit livré ou tout autre litige, le client se doit d'informer notre service client dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date de livraison.

Article 11 : Droit de rétractation, garantie 100% satisfait ou remboursé
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs de réflexion à compter de la réception du ou des articles commandés pour les retourner à Numismatique-Collection contre échange ou remboursement. Les articles doivent être renvoyés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Article 12 : Responsabilité
Numismatique-Collection ne peut pas être tenu responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits vendus sur notre site. En aucun cas Numismatique-Collection ne peut être tenu responsable des retards de livraison inhérents aux services postaux ou à un cas de force majeure (grève, incendie, inondation, etc.).

Article 13 : Informatique et libertés
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Conformément à la loi n°78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'opposition (article 26), de droits d'accès (articles 34 à 38) et de droits de rectification (article 36) des données le concernant.

Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Article 15 : Juridiction
Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Immatriculation registre des Entreprises : SIREN : 888 829 769 – SIRET 888 829 769 00015